Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Article 1 — Identification du prestataire

Tom WILLIOT, auto-entrepreneur
Nom commercial : _twlt.prod_
SIRET : 101 895 613 000 12
Activité : Photographie (prestation de services et vente de contenus numériques)
Email : help@twlt.fr
Site vitrine / portfolio : twlt.fr
Boutique en ligne : shop.twlt.fr

Tom WILLIOT exerce son activité sous le nom commercial _twlt.prod_ en qualité d'auto-entrepreneur et est exonéré de TVA en application de l'article 293B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix indiqués sont donc toutes taxes comprises (TTC), sans TVA applicable.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Tom WILLIOT (_twlt.prod_) et ses clients, qu'il s'agisse :

de prestations photographiques réalisées à la demande (reportage, portrait, événementiel, concert, mariage, prestation entreprise…) ;
de la vente de photographies numériques, en ligne via shop.twlt.fr ou directement après un événement ;
de la vente de presets Lightroom sous forme de fichiers numériques (.xmp) via shop.twlt.fr.

Elles s'appliquent à tout client, qu'il soit un particulier (personne physique agissant à des fins non professionnelles), une association, un club ou une entreprise.

Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve. Les articles spécifiques aux presets Lightroom (3.3, 4.4, 9.2) complètent et prévalent sur les dispositions générales pour ce type de produit.

Article 3 — Prestations photographiques

3.1 — Devis et bon de commande

Pour toute prestation anticipée (reportage, séance portrait, concert, événement d'entreprise, mariage, etc.), un devis est établi et communiqué au client avant toute intervention. Ce devis précise la nature de la prestation, la durée, le nombre de photographies livrées, les délais de livraison et le montant TTC.

La prestation n'est confirmée qu'après acceptation écrite du devis par le client (email, signature ou réponse explicite). Un acompte de 30 % du montant total TTC est demandé à la confirmation, sauf mention contraire dans le devis.

3.2 — Présence événementielle sans commande préalable

Tom WILLIOT (_twlt.prod_) peut se déplacer de manière autonome sur des événements (sportifs, culturels, associatifs…) sans avoir reçu de commande préalable. Dans ce cas, les photographies réalisées sont mises en vente sur la boutique shop.twlt.fr ou proposées directement aux participants ou organisateurs.

Aucun contrat n'est formé tant qu'aucune commande ou accord n'a été conclu. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la boutique ou communiqués par le photographe avant toute livraison. Aucun fichier n'est transmis sans accord préalable et explicite du client sur le prix.

3.3 — Livraison des prestations sur devis

Les photographies issues d'une prestation sur devis sont livrées par voie numérique (lien de téléchargement sécurisé envoyé par email), sauf accord contraire. Les délais de livraison sont précisés dans le devis ou convenus avec le client. En l'absence de précision, le délai habituel est de 15 jours ouvrés après la prestation.

3.4 — Modifications et annulations

Toute demande de modification après acceptation du devis doit être formulée par écrit et peut faire l'objet d'un avenant tarifaire.

En cas d'annulation par le client moins de 72 heures avant la prestation, l'acompte de 30 % versé reste acquis à Tom WILLIOT à titre d'indemnité forfaitaire. En cas d'annulation par le photographe, l'acompte est intégralement remboursé.

Article 4 — Vente de produits numériques

4.1 — Photographies numériques

Les photographies proposées à la vente sont des fichiers numériques haute résolution au format JPEG, réalisés par Tom WILLIOT (_twlt.prod_). Elles peuvent être commandées via la boutique en ligne shop.twlt.fr ou directement auprès du photographe après un événement.

Les aperçus présentés sur la boutique sont des versions filigranées. La version haute définition sans filigrane est livrée uniquement après confirmation du paiement.

4.2 — Photos gratuites

Certaines photographies peuvent être proposées gratuitement par le photographe. Elles restent soumises aux mêmes conditions de propriété intellectuelle (Article 9) et ne constituent en aucun cas une cession de droits.

En téléchargeant une photo gratuite, le bénéficiaire s'engage à mentionner le photographe (@_twlt.prod_) lors de toute publication sur les réseaux sociaux ou tout autre support. Cette mention est une condition d'utilisation des contenus offerts. Le non-respect de cette obligation entraîne la révocation de la licence d'usage et peut donner lieu à une facturation au tarif standard.

4.3 — Presets Lightroom

La boutique propose également des presets Lightroom sous forme de fichiers numériques au format .xmp, vendus en pack. Chaque preset est une œuvre de l'esprit originale, conçue et développée intégralement par Tom WILLIOT (_twlt.prod_) sur la base de son travail photographique. Ces créations sont protégées par le droit d'auteur conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les presets sont compatibles avec Adobe Lightroom Classic et Adobe Lightroom Mobile. Ils sont livrés sous forme de fichiers .xmp envoyés à l'adresse email renseignée lors de la commande, après confirmation du paiement.

L'achat d'un pack de presets confère à l'acheteur un droit d'usage personnel et privé strictement limité, tel que défini à l'article 9.3. Aucun droit de reproduction, de distribution, de revente ou de cession n'est accordé.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Tom WILLIOT est exonéré de TVA en application de l'article 293B du CGI.

Chaque album dispose d'un prix unitaire par photo défini par le photographe. Les tarifs des presets sont affichés sur la page dédiée de la boutique. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.1 — Offre de réduction « photos offertes »

Pour chaque tranche de 5 photos payantes achetées dans un même album, le client bénéficie d'1 photo offerte. Cette réduction est calculée automatiquement selon la formule suivante :

Photos offertes = partie entière de (quantité ÷ 5)
Exemple : 5 photos achetées → 1 offerte ; 10 photos → 2 offertes ; 15 photos → 3 offertes

5.2 — Tarif album complet

L'achat de l'intégralité des photos payantes d'un album bénéficie d'une réduction de 30 % sur le prix total. Le prix de l'album complet est calculé selon la formule : nombre de photos × prix unitaire × 0,70.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

Virement bancaire instantané (coordonnées communiquées sur facture) ;
PayPal (lien de paiement transmis par le photographe) ;
Lien de paiement sécurisé Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, etc.).

Pour les prestations sur devis, les conditions de règlement (acompte à 30 %, solde) sont précisées dans le devis. Pour les ventes de produits numériques via shop.twlt.fr, le paiement est exigible immédiatement avant livraison des fichiers.

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Tom WILLIOT. Le traitement des données de paiement via Stripe est conforme aux normes PCI DSS.

En cas de retard de paiement d'un professionnel ou d'une association, des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. En cas de non-paiement d'un particulier, le vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison et d'exercer les voies de recours appropriées.

Article 7 — Commande et livraison

7.1 — Processus de commande

Pour passer commande sur shop.twlt.fr, le client sélectionne les produits souhaités, renseigne ses coordonnées (nom, prénom, email) et procède au paiement via la plateforme sécurisée Stripe. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande antérieure n'aurait pas été résolu.

7.2 — Livraison des photographies numériques

Les liens de téléchargement sécurisés sont envoyés immédiatement après confirmation du paiement. Ces liens sont valables pour une durée minimum de 7 jours calendaires à compter de la commande. Il appartient au client de sauvegarder ses fichiers sur un support durable durant ce délai. Passé ce délai, le vendeur ne garantit pas la disponibilité des fichiers.

Les fichiers livrés sont des photographies numériques au format JPEG, en haute résolution, sans filigrane.

7.3 — Livraison des presets Lightroom

Les fichiers .xmp constituant le pack acheté sont envoyés par email à l'adresse renseignée lors de la commande, immédiatement après confirmation du paiement. En cas de non-réception, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables avant de contacter help@twlt.fr.

Il appartient au client de sauvegarder les fichiers .xmp reçus sur un support durable. Toute demande de renvoi des fichiers est soumise à l'appréciation du vendeur et doit être adressée à help@twlt.fr dans un délai de 30 jours suivant la commande.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Cette exclusion s'applique à l'ensemble des produits numériques proposés sur shop.twlt.fr (photographies et presets Lightroom), dès lors que la livraison électronique a été initiée après confirmation du paiement.

En procédant au paiement, le client confirme expressément :

avoir demandé l'exécution immédiate du contrat avant l'expiration du délai de rétractation ;
renoncer expressément à son droit de rétractation pour l'ensemble des contenus numériques commandés ;
avoir pris connaissance que la livraison immédiate par voie électronique entraîne la perte définitive du droit de rétractation.

Ce consentement est recueilli lors du processus de commande, par la case à cocher dédiée, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.

Pour les clients professionnels, associations ou clubs, le droit de rétractation ne s'applique pas.

Article 9 — Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble des contenus réalisés et vendus par Tom WILLIOT (_twlt.prod_) — photographies numériques et presets Lightroom — sont et restent sa propriété intellectuelle exclusive, protégés par le Code de la propriété intellectuelle français (Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 et suivantes).

Tom WILLIOT conserve notamment son droit moral d'auteur sur l'ensemble de ses créations. Toute modification, recadrage ou altération d'une photographie ou d'un preset sans accord préalable écrit est interdite et constitue une atteinte au droit moral de l'auteur.

L'achat de tout contenu confère à l'acheteur une licence d'usage personnel et privé, non exclusive, non cessible et non transférable. Il est strictement interdit de :

revendre, redistribuer ou céder les fichiers (photographies ou presets) à des tiers ;
utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
modifier, altérer ou dériver les contenus sans accord préalable écrit du créateur ;
publier les contenus sur des supports de communication commerciale ou publicitaire.

Pour tout usage commercial, publicitaire ou éditorial, le client doit contacter le vendeur à help@twlt.fr afin d'obtenir une licence d'utilisation adaptée.

9.1 — Usage associatif ou club

La licence associative couvre la publication sur l'ensemble des supports de communication du club, y compris les réseaux sociaux publics (site web, Instagram, Facebook, etc.), avec mention obligatoire du photographe (@_twlt.prod_), sauf accord contraire mentionné dans le devis ou la facture.

9.2 — Droit à l'image

Les personnes photographiées lors d'événements publics (compétitions sportives, événements associatifs ouverts, concerts…) sont réputées avoir consenti à leur prise de vue dans ce cadre. Tom WILLIOT s'engage à ne pas utiliser ces photographies dans un contexte portant atteinte à la dignité ou à la vie privée des personnes représentées.

En achetant une photo sur laquelle vous apparaissez, vous bénéficiez d'une autorisation d'utilisation à titre personnel et privé. Cette autorisation n'inclut pas la publication commerciale, la revente ou toute autre exploitation à but lucratif.

Pour toute photographie de mineur ou pour tout usage autre que promotionnel, une autorisation écrite du représentant légal peut être requise.

Tom WILLIOT conserve le droit d'utiliser les photographies à des fins de promotion de son activité professionnelle, dans le respect de la vie privée des personnes photographiées.

9.3 — Protection renforcée des presets Lightroom

Les presets Lightroom proposés sur shop.twlt.fr constituent des œuvres de l'esprit au sens de l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle et bénéficient de la protection du droit d'auteur dès leur création, sans formalité.

L'achat d'un pack de presets confère à l'acheteur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et non sous-licenciable, limitée à l'usage suivant : appliquer les presets à ses propres photographies personnelles dans Adobe Lightroom.

Il est expressément et formellement interdit à l'acheteur de :

revendre les fichiers .xmp, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit ;
distribuer, partager, transmettre ou céder les fichiers .xmp à toute personne tierce, par quelque moyen que ce soit (email, messagerie, plateforme de téléchargement, réseau social, etc.) ;
publier les fichiers .xmp sur des plateformes de partage ou de téléchargement ;
intégrer les presets dans des formations, tutoriels ou contenus destinés à un public tiers ;
modifier les fichiers .xmp et redistribuer le résultat, quelle que soit l'ampleur des modifications ;
présenter les presets comme sa propre création ou en revendiquer la paternité ;
utiliser les presets à des fins commerciales directes ou indirectes (prestations de service photographique incluses, sauf accord écrit préalable).

La licence est strictement individuelle et consentie à la personne ayant effectué l'achat. Elle ne peut être transmise à aucun tiers, y compris au sein d'une même famille, entreprise ou organisation.

Toute violation constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de poursuites civiles et pénales pouvant atteindre 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Article 10 — Responsabilité et force majeure

Tom WILLIOT s'engage à fournir des prestations et des créations de qualité professionnelle. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

circonstances indépendantes de sa volonté limitant les conditions de prise de vue (météo, organisation de l'événement, accès restreint…) ;
utilisation des contenus contraire aux présentes CGV ;
défaillance technique des services tiers (Stripe, PayPal, hébergeur…) ;
perte ou non-réception d'email due à des filtres antispam ;
cas de force majeure.

Est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l'exécution du service, notamment : pannes généralisées des réseaux de télécommunication, interruption du service d'hébergement, indisponibilité prolongée des services de paiement, ou toute catastrophe naturelle. En cas de force majeure, le vendeur s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer un report ou un remboursement.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la livraison des fichiers et la communication commerciale liée à l'activité de Tom WILLIOT (_twlt.prod_).

Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires techniques nécessaires (Stripe, PayPal) dans le cadre strict du traitement des paiements.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : help@twlt.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations et service client

Pour toute réclamation, question ou litige relatif à une commande ou une prestation, le client est invité à contacter Tom WILLIOT (_twlt.prod_) à l'adresse suivante :

Email : help@twlt.fr

Le vendeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés. En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tom WILLIOT — _twlt.prod_ — Auto-entrepreneur — SIRET 101 895 613 000 12
Exonéré de TVA — Art. 293B CGI
help@twlt.fr — twlt.fr