Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Tom WILLIOT, auto-entrepreneur
SIRET : 101 895 613 000 12
Activité : Photographie
Email : help@twlt.fr
Site web : tom-williot.com
Boutique en ligne : shop.twlt.fr
Tom WILLIOT exerce en qualité d'auto-entrepreneur et est exonéré de TVA en application de l'article 293B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix affichés sont donc des prix toutes taxes comprises (TTC), sans TVA applicable.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de photographies numériques et de presets Lightroom effectuées sur le site shop.twlt.fr. Elles s'appliquent à tout achat effectué par un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) ou un professionnel.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Les articles spécifiques aux presets Lightroom (3.2, 4.3, 7.2, 9.2) complètent et prévalent sur les dispositions générales pour ce type de produit.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des photographies numériques en haute définition réalisées par Tom WILLIOT lors d'événements sportifs. Les photographies sont livrées sous format numérique (JPEG haute résolution) par voie électronique.
Les images présentées sur la boutique sont des aperçus filigranés. La version sans filigrane, en haute définition, est livrée uniquement après confirmation du paiement.
3.1 — Photos gratuites
Certaines photos peuvent être marquées comme gratuites par le photographe. Ces photos sont accessibles en téléchargement direct, sans paiement, depuis la page de l'album concerné.
Les photographies mises à disposition gratuitement sont soumises aux mêmes conditions de propriété intellectuelle que les photographies payantes (Article 9). Elles ne constituent en aucun cas une cession de droits et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans autorisation préalable.
En téléchargeant des photos gratuites, le bénéficiaire s'engage à mentionner le photographe (@_twlt.prod_) lors de tout partage sur les réseaux sociaux ou toute autre publication. Cette mention est une condition d'utilisation des photos offertes.
3.2 — Presets Lightroom
La boutique propose également des presets Lightroom sous forme de fichiers numériques au format .xmp, vendus en pack. Chaque preset est une œuvre de l'esprit originale, conçue, développée et validée intégralement par Tom WILLIOT sur la base de son travail photographique. Ces créations sont protégées par le droit d'auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle français (articles L111-1 et suivants).
Les presets sont compatibles avec Adobe Lightroom Classic et Adobe Lightroom Mobile. Ils sont livrés sous forme de fichiers .xmp envoyés à l'adresse email renseignée lors de la commande, après confirmation du paiement.
L'achat d'un pack de presets confère à l'acheteur un droit d'usage personnel et privé strictement limité, tel que défini à l'article 9.2. Aucun droit de reproduction, de distribution, de revente ou de cession n'est accordé.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Tom WILLIOT est exonéré de TVA en application de l'article 293B du CGI.
Chaque album dispose d'un prix unitaire par photo défini par le photographe. Un tarif spécial « album complet » peut s'appliquer.
4.1 — Offre de réduction « photos offertes »
Pour chaque tranche de 5 photos payantes achetées dans un même album, le client bénéficie d'1 photo offerte (soit 1 photo gratuite par 5 achetées). Cette réduction est calculée automatiquement dans le panier selon la formule suivante :
- Photos offertes = partie entière de (quantité ÷ 5)
- Exemple : 5 photos achetées → 1 offerte ; 10 photos → 2 offertes ; 15 photos → 3 offertes
4.2 — Tarif album complet
L'achat de l'intégralité des photos payantes d'un album bénéficie d'une réduction de 30% sur le prix total. Le prix de l'album complet est calculé selon la formule : nombre de photos × prix unitaire × 0,70.
4.3 — Presets Lightroom
Les presets sont vendus sous forme de packs à un prix unique, indiqué en euros (€) et affiché sur la page dédiée. Ce prix donne accès à l'ensemble des fichiers .xmp constituant le pack, pour un usage strictement personnel de l'acheteur.
Aucun tarif par preset individuel n'est proposé. Le pack est vendu en l'état ; aucune personnalisation ou modification à la commande n'est prévue.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les photos souhaitées dans son panier, renseigne ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone) et procède au paiement via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande passée avec un client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande antérieure n'aurait pas été résolu.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd). Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, etc.).
Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Tom WILLIOT. Le traitement des données de paiement est entièrement géré par Stripe, conforme aux normes PCI DSS.
En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande ne sera pas finalisée et aucune livraison ne sera effectuée.
Article 7 — Livraison
La livraison est effectuée par voie électronique, immédiatement après confirmation du paiement. Les fichiers sont envoyés à l'adresse email renseignée lors de la commande.
7.1 — Photographies numériques
Les liens de téléchargement sécurisés sont envoyés immédiatement après confirmation du paiement. Ces liens sont valables pour une durée minimum de 7 jours calendaires à compter de la commande. Il appartient au client de sauvegarder ses fichiers sur un support durable durant ce délai. Passé ce délai, le vendeur ne garantit pas la disponibilité des fichiers. Les fichiers livrés sont des photographies numériques au format JPEG, en haute résolution, sans filigrane.
7.2 — Presets Lightroom
Les fichiers .xmp constituant le pack de presets acheté sont envoyés par email à l'adresse renseignée lors de la commande, immédiatement après confirmation du paiement. En cas de non-réception, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables avant de contacter help@twlt.fr.
Il appartient au client de sauvegarder les fichiers .xmp reçus sur un support durable. Le vendeur ne garantit pas leur disponibilité illimitée après livraison. Toute demande de renvoi des fichiers est soumise à l'appréciation du vendeur et doit être adressée à help@twlt.fr dans un délai de 30 jours suivant la commande.
En cas de problème de réception, le client est invité à contacter help@twlt.fr.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Cette exclusion s'applique à l'ensemble des produits numériques proposés sur shop.twlt.fr, y compris les photographies numériques et les presets Lightroom (.xmp), dès lors que la livraison électronique a été initiée après confirmation du paiement.
En procédant au paiement, le client confirme expressément :
- avoir demandé l'exécution immédiate du contrat avant l'expiration du délai de rétractation ;
- renoncer expressément à son droit de rétractation pour l'ensemble des contenus numériques commandés ;
- avoir pris connaissance que la livraison immédiate par voie électronique entraîne la perte définitive du droit de rétractation.
Ce consentement est recueilli lors du processus de commande, par la case à cocher dédiée, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus vendus sur shop.twlt.fr — photographies numériques et presets Lightroom — sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Tom WILLIOT, protégés par le Code de la propriété intellectuelle français (Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 et suivantes).
L'achat de tout contenu sur shop.twlt.fr confère à l'acheteur une licence d'usage personnel et privé, non exclusive, non cessible et non transférable. Il est strictement interdit de :
- revendre, redistribuer ou céder les fichiers (photographies ou presets) à des tiers ;
- utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
- modifier, altérer ou dériver les contenus sans accord préalable écrit du créateur ;
- publier les contenus sur des supports de communication commerciale ou publicitaire.
Pour tout usage commercial, publicitaire ou éditorial, le client doit prendre contact avec le vendeur à help@twlt.fr afin d'obtenir une licence d'utilisation adaptée.
9.1 — Droit à l'image
Les photographies achetées peuvent représenter des personnes. En achetant une photo sur laquelle vous apparaissez, vous bénéficiez d'une autorisation d'utilisation à titre personnel et privé. Cette autorisation n'inclut pas la publication commerciale, la revente ou toute autre exploitation à but lucratif. Tom WILLIOT conserve le droit d'utiliser les photographies à des fins de communication professionnelle et de promotion de son activité, dans le respect de la vie privée des personnes photographiées.
9.2 — Presets Lightroom — Protection renforcée et restrictions d'usage
Les presets Lightroom proposés sur shop.twlt.fr sont des créations originales de Tom WILLIOT, développées personnellement sur la base de son expertise photographique. Ils constituent des œuvres de l'esprit au sens de l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle et bénéficient, à ce titre, de la protection du droit d'auteur dès leur création, sans formalité.
L'achat d'un pack de presets confère à l'acheteur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et non sous-licenciable, limitée à l'usage suivant : appliquer les presets à ses propres photographies personnelles dans le logiciel Adobe Lightroom.
Il est expressément et formellement interdit à l'acheteur de :
- revendre les fichiers .xmp, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit ;
- distribuer, partager, transmettre ou céder les fichiers .xmp à toute personne tierce, par quelque moyen que ce soit (email, messagerie, plateforme de téléchargement, réseau social, etc.) ;
- publier les fichiers .xmp sur des plateformes de partage, de téléchargement ou toute autre infrastructure permettant à des tiers d'y accéder ;
- intégrer les presets dans des formations, tutoriels, contenus payants ou gratuits destinés à un public tiers ;
- modifier les fichiers .xmp et redistribuer le résultat, quelle que soit l'ampleur des modifications ;
- présenter les presets comme sa propre création ou en revendiquer la paternité ;
- utiliser les presets à des fins commerciales directes ou indirectes (prestations de service photographique incluses, sauf accord écrit préalable du créateur) ;
- contourner, désactiver ou altérer tout mécanisme de protection ou d'identification associé aux fichiers.
La licence accordée est strictement individuelle : elle est consentie à la personne physique ayant effectué l'achat et ne peut être transmise à aucun tiers, y compris au sein d'une même famille, entreprise ou organisation.
Toute violation des présentes restrictions constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de poursuites civiles et pénales. Les sanctions encourues peuvent atteindre 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, indépendamment des dommages et intérêts pouvant être réclamés par le créateur pour le préjudice subi.
Tom WILLIOT se réserve le droit de prendre toute mesure conservatoire et de saisir les juridictions compétentes en cas d'utilisation non autorisée de ses créations. Toute utilisation illicite constatée fera l'objet d'une mise en demeure préalable, suivie, en l'absence de régularisation, d'une action en justice.
Article 10 — Responsabilité et force majeure
Tom WILLIOT s'engage à mettre à disposition des photographies de qualité professionnelle. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de :
- défaillance technique du service de paiement (Stripe) ;
- perte ou non-réception d'email due à des filtres antispam ;
- utilisation des photographies contraire aux présentes CGV ;
- force majeure.
Est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l'exécution du service, notamment : pannes généralisées des réseaux de télécommunication, interruptions du service d'hébergement (Google Firebase), indisponibilité prolongée des services de paiement (Stripe), ou toute catastrophe naturelle. En cas de force majeure, le vendeur s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une solution de remplacement ou un remboursement.
Article 11 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison de la commande. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Réclamations et service client
Pour toute réclamation, question ou litige relatif à une commande, le client est invité à contacter Tom WILLIOT à l'adresse suivante :
Email : help@twlt.fr
Le vendeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés. En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tom WILLIOT — Auto-entrepreneur — SIRET 101 895 613 000 12
Exonéré de TVA — Art. 293B CGI
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