Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Article 1 — Identification du vendeur
Tom WILLIOT, auto-entrepreneur
SIRET : 101 895 613 000 12
Activité : Photographie
Email : contact@twlt.fr
Site web : tom-williot.fr
Boutique en ligne : shop.twlt.fr
Tom WILLIOT exerce en qualité d'auto-entrepreneur et est exonéré de TVA en application de l'article 293B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix affichés sont donc des prix toutes taxes comprises (TTC), sans TVA applicable.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de photographies numériques effectuées sur le site shop.twlt.fr. Elles s'appliquent à tout achat effectué par un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) ou un professionnel.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des photographies numériques en haute définition réalisées par Tom WILLIOT lors d'événements sportifs. Les photographies sont livrées sous format numérique (JPEG haute résolution) par voie électronique.
Les images présentées sur la boutique sont des aperçus filigranés. La version sans filigrane, en haute définition, est livrée uniquement après confirmation du paiement.
3.1 — Photos gratuites
Certaines photos peuvent être marquées comme gratuites par le photographe. Ces photos sont accessibles en téléchargement direct, sans paiement, depuis la page de l'album concerné.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Tom WILLIOT est exonéré de TVA en application de l'article 293B du CGI.
Chaque album dispose d'un prix unitaire par photo défini par le photographe. Un tarif spécial « album complet » peut s'appliquer.
4.1 — Offre de réduction « photos offertes »
Pour chaque tranche de 5 photos payantes achetées dans un même album, le client bénéficie d'1 photo offerte (soit 1 photo gratuite par 5 achetées). Cette réduction est calculée automatiquement dans le panier selon la formule suivante :
- Photos offertes = partie entière de (quantité ÷ 5)
- Exemple : 5 photos achetées → 1 offerte ; 10 photos → 2 offertes ; 15 photos → 3 offertes
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les photos souhaitées dans son panier, renseigne ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone) et procède au paiement via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande passée avec un client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande antérieure n'aurait pas été résolu.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd). Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, etc.).
Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Tom WILLIOT. Le traitement des données de paiement est entièrement géré par Stripe, conforme aux normes PCI DSS.
En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande ne sera pas finalisée et aucune livraison ne sera effectuée.
Article 7 — Livraison
La livraison est effectuée par voie électronique, immédiatement après confirmation du paiement. Les liens de téléchargement sécurisés sont envoyés à l'adresse email renseignée lors de la commande.
Les liens de téléchargement sont valables pendant une durée limitée (généralement 30 jours). En cas de problème de réception, le client est invité à contacter contact@twlt.fr.
Les fichiers livrés sont des photographies numériques au format JPEG, en haute résolution, sans filigrane.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En procédant au paiement, le client confirme expressément :
- avoir demandé l'exécution immédiate du contrat avant l'expiration du délai de rétractation ;
- renoncer expressément à son droit de rétractation.
Ce consentement est recueilli lors du processus de commande, par la case à cocher dédiée, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Toutes les photographies vendues sur shop.twlt.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Tom WILLIOT, protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
L'achat d'une photographie confère à l'acheteur une licence d'usage personnel et privé, non exclusive, non cessible et non transférable. Il est strictement interdit de :
- revendre, redistribuer ou céder les photographies à des tiers ;
- utiliser les photographies à des fins commerciales ;
- modifier, recadrer ou altérer les photographies sans accord préalable écrit du photographe ;
- publier les photographies sur des supports de communication commerciale.
9.1 — Droit à l'image
Les photographies achetées peuvent représenter des personnes. En achetant une photo sur laquelle vous apparaissez, vous bénéficiez d'une autorisation d'utilisation à titre personnel et privé. Cette autorisation n'inclut pas la publication commerciale, la revente ou toute autre exploitation à but lucratif. Tom WILLIOT conserve le droit d'utiliser les photographies à des fins de communication professionnelle et de promotion de son activité, dans le respect de la vie privée des personnes photographiées.
Article 10 — Responsabilité
Tom WILLIOT s'engage à mettre à disposition des photographies de qualité professionnelle. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de :
- défaillance technique du service de paiement (Stripe) ;
- perte ou non-réception d'email due à des filtres antispam ;
- utilisation des photographies contraire aux présentes CGV ;
- force majeure.
Article 11 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison de la commande. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Réclamations et service client
Pour toute réclamation, question ou litige relatif à une commande, le client est invité à contacter Tom WILLIOT à l'adresse suivante :
Email : contact@twlt.fr
Le vendeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés. En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tom WILLIOT — Auto-entrepreneur — SIRET 101 895 613 000 12
Exonéré de TVA — Art. 293B CGI
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